Mentions légales

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://archiplumes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Fanny Cattelain, 39 chemin de monplaisir — 33460 Lamarque. Siret : 82 075 905 800 044
Responsable publication : Fanny Cattelain –

Webmaster : Agence StudioBluelimes —
Hébergeur : O2switch – 222 boulevard Gustave Flaubert – 63 000 Clermont-Ferrand — 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Fanny Cattelain —

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle et des Réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://archiplumes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://archiplumes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://archiplumes.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://archiplumes.fr est mis à jour régulièrement par l’agence StudioBluelimes ou madame Fanny Cattelain, responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://archiplumes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société « archi’plumes », nom commercial de l’activité de madame Fanny Cattelain. Il s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://archiplumes.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Fanny Cattelain et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Fanny Cattelain est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fanny Cattelain.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://archiplumes.fr agit en tant qu’éditeur du site et est de fait responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Fanny Cattelain ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://archiplumes.fr, et résultante soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Fanny Cattelain ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://archiplumes.fr. Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs.

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie numérique, la Loi informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données personnelles est madame Fanny Cattelain.

https://archiplumes.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses des performances du stie.

7.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://archiplumes.fr disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
droits de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droits à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

L’utilisateur peut contacter https://archiplumes.fr par écrit à l’adresse suivante :

Fanny Cattelain, 39 chemin de monplaisir — 33460 Lamarque. L’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que https://archiplumes.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Lors du traitement des Données personnelles, https://archiplumes.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://archiplumes.fr est soumis au droit français.